Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04825
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04825
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB22-W-B7J-THX2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] deme
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04825
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPG3 / Affaire : [Q] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04825
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04825
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XU AFFAIRE : Société LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04825
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/04825
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PJ Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
-
ca other ca_montpellier n° 25/04825
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 25/04825
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
-
tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/04825
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 25/04825
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XU AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04825
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [T] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04825 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24C N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février 2026 (Articles 385
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04825
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5O PARTI
-
ca other ca_rouen n° 25/04825
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04825
N° RG 25/04825 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 M. Eloi SENARD, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca other ca_paris n° 25/04825
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04825
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7SV Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04825
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04825
N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRE Minute n° copie exécutoire le 02 décembre 2025 à : - Me Emmanuel JUNG - SCI LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04825
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CI N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04825
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
-
ca other ca_paris n° 25/04825
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04825
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04825
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAM Minute : 25/317 S.A. COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles