TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00801

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de

- [N] [P] [L]
né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 2] (CALVADOS)

Par :

- M. [K], [A], [Q] [H]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]

Et par :

Mme [F], [S], [O] [R]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (MANCHE), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté portera les prénoms et le nom :

[N], [K], [Z] [H]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 16 Janvier 2026

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[K], [A], [Q] [H] (LRAR)
[F], [S], [O] [R] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [K], [A], [Q] [H], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [F], [S], [O] [R], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (CALVADOS) - acte de naissance n°000703 de l’année 2019.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN