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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00801

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00801

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/801 N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 Août à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8594195da062e0e6399d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00801

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00801

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00801 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d12195da062e03c8002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00801

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00801

    Expédition conforme le Minute n° : 26/801 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3Z DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d44195da062e0022dc4
  • ca annulation ca_nimes n° 26/00801

    CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00801

    Ordonnance N°787 N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [V] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 (Au titre de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7423c3195da062e0b76ac1
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00801

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00801

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00801

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3925d6da04196293811a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00801

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00761 N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4CW AFFAIRE : S.C.I. L’OUSTALET C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau + dossier de plaidoirie - case palais n° 1022 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabc9195da062e0c42609
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00801

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [J] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90d393c619cd1f3bc313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00801

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00801 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMVX JUGEMENT du 30 Juin 2026 Minute n° 26/715 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [V], [Z] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [N] Copie conforme M. Et Mme [V] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d1195da062e0950c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00801

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [P] ép [Y] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4YN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9165cdc6046d47c50ae3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/00801

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00801

    N° du répertoire général : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUUB 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 22 Juin 2026 AFFAIRE [K], [A], [Q] [H] (adoptant) [F], [S], [O] [R] (adoptante) [N] [P] [L] (adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3b8cdc6046d4742f3f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00801

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00801

    N° RC 26/00801 Minute n° 26/384 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323e0cdc6046d474d47a7
  • ca other ca_douai n° 26/00801

    CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00801

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWP [K] [D] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] [J] né le 22 Avril 1980 à [Localité 1] ( ETHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168179cdc6046d47114dee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00801

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00801

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00801

    CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UX Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afcdacdc6046d4711c46c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00801

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44O5 Minute : 26/00306 S.A. LOGIREP Représentant : Me [T] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df843cdc6046d475920fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00801

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00801

    N° de Minute : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5U COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf28cdc6046d4723685b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00801

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/00801

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K-423W Ordonnance du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN REFERE DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39978cdc6046d47209279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00801

    TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00801

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ( zone d’attente) _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00801 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e94cdc6046d47f29112
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00801

    TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00801

    SG G.B LE Minute n° N° N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXR S.A.R.L. [1] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) C/ S.C.P. [T] [P] ET [2] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 2]) le copie certifiée conforme délivrée à Me LUCAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031cdcdc6046d47081f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00801

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00801

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QXU ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0e94cdc6046d472213b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1