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TJ 14118, 22 juin 2026, RG 22/01040


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Date
22/06/2026
Numéro
22/01040
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
6a42d3bbcdc6046d4742f44d

Texte de la décision

2,308 caractères

N° du répertoire général : N° RG 22/01040 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5JS

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 22 Juin 2026

AFFAIRE
[T] [E] (adoptante)
[W] [Z] (adopté)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 1] de [W] [Z], présentée par Mme [T] [E], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de

- [W] [Z]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] ([Localité 3])

Par :

- Mme [T] [E]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] EN NORMANDIE

Dit que l’adopté conservera le nom :

[Z]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[T] [E] (LRAR)
[W] [Z] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [T] [E], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [W] [Z], demeurant [Adresse 3] (SUISSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] ([Localité 3]) - acte de naissance n°2454 de l’année 1987.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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