Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 22/01040
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 22/01040
N° du répertoire général : N° RG 22/01040 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5JS 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 22 Juin 2026 AFFAIRE [T] [E] (adoptante) [W] [Z] (adopté)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01040
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 22/01040
N° RG 22/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5LA 88H N° RG 22/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5LA __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [T] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [T] épouse [U] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/01040
TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 22/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/01040 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEL7 DEMANDERESSE Mme [U], [F], [A] [C] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01040
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01040
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01040 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3P [Y], [A], [W] [U] épouse [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] [R] 22-17 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me S. RODRIGUES DEVESAS 22/05/2025 copie certif
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ca other ca_poitiers n° 22/01040
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01040
ARRET N° 92 N° RG 22/01040 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ3N URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01040
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/060 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01040
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 22/01040
Arrêt n° 24/00375 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXET ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2022 F 21/204 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01040
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 22/01040
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N [R] C/ [R] [R] [B] [B] [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
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ca other ca_riom n° 22/01040
CA Riom, 3 oct. 2024, RG 22/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 445 du 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ75 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01040
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCVK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’INDRE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01040
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYQ6 N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01040
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 22/01040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 417 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZI Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 27 juillet 2022 dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01040
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 22/01040
EP/KG MINUTE N° 24/556 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01040
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01040
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/01040
N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODLT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 janvier 2022 RG : 18/07791 ch n°9 cab 09 F [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01040
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01040
N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01040
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01040
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 7/24 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJ6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Juin 2022 (RG F20/00155 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01040
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch. Protection sociale (anciennement 5ème chambre sociale) ARRÊT N°. CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDEN AFFAIRE : [12] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01040
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01040
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7I GROSSES le à N° 60-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [P] [M], de national
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01040
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01040
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [B] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me La
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