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TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05311


Vérifier : TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05311 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2026
Numéro
24/05311
Lieu / cour
tj34172
Chambre
JAF CABINET 4
Type
other
Id
6a42dc78cdc6046d4743a722

Texte de la décision

1,719 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE LA FAMILLE

JAF CABINET 4

Copie exéc Avocat dématérialisé : 2
Copie LRAR parties : 2
ifpa

Jugement du 29 Juin 2026

Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE,

Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier

Numéro du répertoire général : N° RG 24/05311 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ7Z

Nature de l’instance : EN DIVORCE

Fondement : article 237 du code civil
EPOUX DEMANDEUR

Madame [X] [V] [Q] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2]
de nationalité Française
Domiciliée : [Adresse 1]

Ayant constitué pour avocat Me Geïsa DE BARCELLOS, avocat au barreau de MONTPELLIER

aide juridictionnelleTotale numéro 2024-9027 du 17/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]

EPOUX DÉFENDEUR

Monsieur [K] [H]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] ( ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
Domicilié : [Adresse 2]

Ayant constitué pour avocat Me Julie CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER

aide jurididtionnelleTotale numéro 2024-009874 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.