Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05311
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05311
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Num
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05311
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTP7 AFFAIRE [U] [P] C/ [Q] [Y], [X] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 24/05311
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/05311
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I. LES TOQUERANTES C/ Monsieur [Q] [W] Madame [U] [W] ---------------------- N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWI ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/05311
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 24/05311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTP7 N° Minute : AFFAIRE [Z] [C] C/ [G] [B], [J] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05311
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZB NAC : 28A CCCRFE et [18] délivrées le :________ à : Me Adeline BEL, Me Isabelle PARIS CCC à Me [U], notaire Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05311
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_rennes n° 24/05311
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGV7 Mme [P] [X] C/ S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 13/08/2024 RG : R 24/00010 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fr
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05311
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05311 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLQU ------------- [J] [G] [H], [O], [X] [E] épouse [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05311
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/05311
MINUTE N° : 25/434 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQLJ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05311
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57LG N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05311
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [F] [D] [U] C/ [R] [W] épouse [U] N° RG 24/05311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYZ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me BOUCHEFER,1FE -Me GHARBI,1FE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR :
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05311
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNRO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL DE [Localité 10] - 654 Maître Antoine GUERINOT - 1383 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05311
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05311
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523Y Date du Recours : 20 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet aah au 24/06/2024 taux inf à 50% rapo (non joint)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05311
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4X AFFAIRE : M. [C] [U] ( CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05311
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05311
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05311
MINUTE N° : 24/00430 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05311 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUN [Z] [L] ET : [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05311
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05311 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05311
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/05311
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVJ MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05311
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRS2 MINUTE: 24/1363 Nous
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05311
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Marie CLARET DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Larbi MOUTAWAKEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05311 N° Portalis 352J-W-B7I-C47D7 N° MINUTE : 3/2024
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