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TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/01225


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Date
19/06/2026
Numéro
26/01225
Lieu / cour
tj54395
Chambre
JEX
Type
other
Id
6a42de60cdc6046d4743cff6

Texte de la décision

1,826 caractères

AUDIENCE DU 19 Juin 2026

AFFAIRE N° RG 26/01225 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5OT

MINUTE : 26/00065

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

JUGE DE L'EXÉCUTION

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

RENDUE LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l'Exécution, statuant à Juge unique,

Assistée de Laetitia REMÉDIO, Greffier,

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [H] [S]
21 Route de Lencourt
54110 VARANGÉVILLE
représenté par Me Damien L’HOTE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire 119

ET :

PARTIE DÉFENDERESSE :

S.A.R.L. ALTHEA GESTION, immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le n° 824 270 771
102/104 avenue Edouard Vaillant
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
représenté par Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire 33

Vu les articles 385, 394 à 399, du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 7 mai 2026 par Monsieur [H] [S];

Vu l’audience du 19 juin 2026;

Monsieur [H] [S], par l’intermédiaire de son avocat, ayant déclaré à l’audience renoncer à l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L. ALTHEA GESTION, il convient de constater son désistement et de le déclarer parfait dès lors qu’il n’appelle pas l’acceptation de la partie adverse.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l’instance éteinte, chacune des parties supportera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement, par décision contradictoire,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [H] [S] ;

Constate en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les frais et dépens de l’instance seront à la charge de chacune des parties.

Ainsi jugé les jour, mois et ans indiqués et signé par le Greffier et le Juge de l’exécution.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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