TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00073

RG - N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYK
formule exécutoire le :
à la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MANSAT JAFFRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT du 26 Mars 2026

Créancier poursuivant

M. [B] [D],
marié avec Mme [V] [W]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], domicilié : chez Me Sonia HARNIST Avocat, [Adresse 1]
représenté par Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocats au barreau de NIMES,

Mme [V], [Z], [U] [D],
mariée avec M. [B] [D]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], domiciliée : chez Me Sonia HARNIST Avocat, [Adresse 1]
représentée par Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocats au barreau de NIMES,

Débiteurs saisis

M. [E] [N],
marié à la mairie de [Localité 4] (PORTUGAL) le [Date mariage 1] 1992 avec Madame [R] [P] [K]sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES, et Maitre François GIRAULT, avocat au barreau de Montpellier,avocats plaidant

Mme [R] [P] [K], mariée à la mairie de [Localité 4] (PORTUGAL) le [Date mariage 1] 1992 avec M. [E] [N] sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES, et Maitre François GIRAULT, avocat au barreau de Montpellier,avocats plaidant

RG - N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYK
Créanciers inscrits

S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 6],
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°383 451 267, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, cadre greffier, présent lors des débats et du prononcé du délibéré.

Vu le commandement délivré le 28 juin 2024 par La SCP [A] [X], huissier de justice à [Adresse 4] à la requête de M. [B] [D] et Mme [V], [Z], [U] [D] valant saisie de l’immeuble sis [Adresse 5] : 1 30250 [Adresse 6]
Sur la commune de [Localité 8] (30) - [Adresse 7] : une maison à usage d’habitation avec terrain attenant élevée pour partie sur rez-de-chaussée avec dépendances comprenant : au rez-de-chaussée : garage et dépendances, à l’étage: cuisine, séjour, 4 chambres, salles de bains, WC, dégagement, figurant au cadastre: Section BT n°[Cadastre 1] - [Cadastre 2] [Adresse 8], pour une contenance de 00 ha 10 a 17 ca

lot N° : 2 [Localité 9]
Sur la commune de [Localité 10] (30) - [Adresse 9] : un ensemble immobilier figurant au cadastre Section AC n°[Cadastre 3] - [Adresse 9] pour une contenance de 00 ha 00 a 76 ca,
Les lots de copropriété suivants:
- lot n°4: au 2ème étage, une pièce principale à usage de cuisine / salle à manger, salle de bains avec WC, et une chambre, et les millièmes indéterminés
- lot n°5 : au 3ème étage, une pièce à usage d’habitation
- lot n°2 : au 1er étage, un appartement de type studio comprenant cuisine équipée, salle de bains avec WC et une pièce à usage de débarras/réserve et les millièmes indéterminés
- lot n°1: au rez-de-chaussée, une entrée et une cave à usage de garage donnant sur la [Adresse 10], et les millièmes indéterminés au préjudice de M. [E] [N]
Mme [R] [P] [K]
et publié le 19 août 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 1] volume 2024S n° 106.

Vu l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 12 Décembre 2024 délivrée à M. [E] [N] et Mme [R] [P] [K]
le 16 octobre 2024 et dénoncée le 17 octobre 2024 à S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 6], créancier inscrit au jour de la publication du commandement.

Vu le dépôt du cahier des conditions de la vente au greffe le 17 octobre 2024.

Vu l’état hypothécaire certifié en date du 20 aout 2024.

Vu les articles 1, 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

la SELARL HARNIST AVOCAT, représentant Monsieur [B] [D]et Madame [V], [Z], [U] [D], fait connaître à l’audience sa volonté de se désister de sa demande et de mettre fin à l’instance ;

Le désistement implique l’acceptation du défendeur, expresse ou implicite, laquelle n’est toutefois pas nécessaire si ce dernier n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

la SELARL MANSAT JAFFRE accepte le désistement qui produit immédiatement ses effets emportant extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;

Au surplus la S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 6], indique qu’il ne sollicite pas sa subrogation dans les droits du créancier poursuivant ;

Il convient également d’ordonner la radiation du commandement de payer délivré par Monsieur [B] [D], marié avec Mme [V] [W] et Madame [V], [Z], [U] [D], mariée avec M. [B] [D] le [Date mariage 2] 2024 ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, sauf convention contraire entre les parties.

PAR CES MOTIFS