TJ 86194, 29 juin 2026, RG 24/01635
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 29 Juin 2026
DEMANDERESSE : LE :
Copie simple à :
- Me DJOUDI
- Me BONNEAU
- Bureau d’aide juridictionnelle
+ procureur de la République contre récepissé
Copie exécutoire à :
- Me BONNEAU
Madame [W] [U]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MADAGASCAR),
domiciliée au cabinet d’avocats SILLARD-DJOUDI [Adresse 1]
représentée par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-86194-2024-3848 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] ( MADAGASCAR)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Céline BONNEAU, avocat au barreau de POITIERS,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président
ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-présidente
Nathan BASUYAU, Juge
GREFFIER : Edith GABORIT
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience collégiale du 04 Mai 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats tenus en chambre du conseil, en premier ressort, DECLARE Madame [W] [U] recevable en son action ; DEBOUTE Madame [W] [U] de sa demande ; CONDAMNE Madame [W] [U] à verser à Monsieur [T] [E] la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; RETIRE à Madame [W] [U] et en totalité, le bénéfice de l’aide juridictionnelle (numéro C-86194-2024-3848 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ; CONDAMNE Madame [W] [U] au paiement des dépens de l’instance ;
Le Greffier, Le Président,
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