TJ 86194, 29 juin 2026, RG 25/00951
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVST
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 29 Juin 2026
DEMANDERESSE :
Madame [T] [C] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (16)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Stéphanie DUBIN, avocat au barreau de POITIERS,
DÉFENDERESSE :
Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de POITIERS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
LE :
Copie simple à :
- Me DUBIN
- Parquet civil contre récepissé
-
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président
ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-présidente
Nathan BASUYAU, Juge
GREFFIER : Edith GABORIT
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience collégiale du 04 Mai 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort,
PRONONCE l’exequatur du jugement en date du 21 décembre 2021 rendu par le tribunal de grande instance de OUAGA II (BURKINA FASO) ayant prononcé l’adoption simple du mineur [F] [R] [B], né le [Date naissance 2] 2013 à OUAGADOUGOU (Burkina Faso) par Madame [T] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1955 à BARBEZIEUX (16 - FRANCE) ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [T] [C] épouse [B] ;
RAPPELLE qu’il ne pourra être procédé à l’éventuelle transcription du présent jugement sur les actes de l’état civil qu’après dépôt au greffe par les avocats d’un certificat de non-appel ;
Rappelle qu'il sera procédé à la signification du présent jugement par la partie la plus diligente.
Le Greffier, Le Président,
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