TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00821
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 26/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5HS
N°
DÉSISTEMENT
DU : 03 Juin 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [B] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société AIR CORSICA, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit Siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Julie HANOUN, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Août 2025, reçu au greffe le 27 octobre 2025
Attendu que par courriel en date du 27 mai 2026, Monsieur [B] [A], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que par courriel en date du 27 mai 2026, la société AIR CORSICA, représentée par son conseil a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [B] [A] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [B] [A] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juin 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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