T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00409

DU MERCREDI 20 MAI 2026

ROLE N° 2026L00409

GREFFE N° 2025J01693

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE

ARTEMIS GESTION PRIVEE SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 mai 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, qui a fait rapport à Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et Karen OLIVIER, Juge,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 2 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ARTEMIS GESTION PRIVEE SARL, identifiée sous le n° 524 726 288 RCS BORDEAUX (2010 B 3183), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, démarchage bancaire et financier, transactions sur immeubles et fonds de commerce, nommé Maître [G] [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 27 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 19 mai 2026,

A l'audience,

Maître [G] [D], ès qualités, représentée par Madame [Q] [I], munie d'un pouvoir, précise que les perspectives de redressement reposent principalement sur la poursuite de l'activité de mandataire exercée par Monsieur [W] pour le compte de la structure APOLLO ayant racheté son portefeuille clients. Monsieur [W] estime être en mesure de rembourser l'intégralité du passif sur une durée de trois à quatre années, tout en développant son activité complémentaire d'animateur pour un réseau d'affaires,

Ainsi, en l'absence d'information, le mandataire judiciaire émet un avis réservé au renouvellement de la période d'observation,

La société ARTEMIS GESTION PRIVEE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, et a fait pat de ses observations,

Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire s'en remet à la sagesse du Tribunal,

Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation,

Sur ce,

Il résulte des pièces versées au dossier et des déclarations effectuées à la barre, que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,

PAR CES MOTIFS