Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L00409
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L00409
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00409 LE 9 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN Greffier, lors des déb
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tcom 3302 n° 2026L00409
T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00409
DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L00409 GREFFE N° 2025J01693 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ARTEMIS GESTION PRIVEE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 mai 2025 en Chambre du
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tcom 1708 n° 2026L00409
T. com. 1708, 18 mai 2026, n° 2026L00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : SAS LES SAVEURS NODA Références : 2026L00409 / 2026J00086 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Mme Carole FAUCHET J
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tcom 7301 n° 2026L00409
T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026L00409 / 2026J00220 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 16 mai 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant
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