T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2025F00252

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 24 juin 2026

Références : 2025F00252

ENTRE :

FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 1] [Localité 1]

Représenté par Me Johanna GUILHEM ([Localité 2]) ayant comme correspondante Me Catherine CHAT ([Localité 3])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

Monsieur [B] [N]

[Adresse 2]

Représenté par Me Florent CUTTAZ ([Localité 3])

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire :

M. [M] [G]

Date de l'audience publique des débats (1) :

29 mai 2026

Formation du délibéré :

M. [M] [G]

Mme [E] [K]

Mme [T] [Z]

Date de prononcé (2):

24 juin 2026

Président signataire :

M. [M] [G]

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 27 août 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête du FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à l'encontre de Monsieur [B] [N].

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES par l'intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 19 mai 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Par des conclusions reçues au greffe le 26 mai 2026, Monsieur [B] [N] par l'intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS