Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00252
T. com. 1303, 29 juin 2026, n° 2025F00252
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 juin 2026 N° RG : 2025F00252 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, membre de l'AARPI EIGLER FRANZIS TAXI, Avocat au barreau de Marseille) […] La
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tcom 7301 n° 2025F00252
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2025F00252 ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025F00252
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2025F00252
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ALPRO AGIRC [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNG BAT [Adresse 3] comparant par M. [R] [A] [E] (gérant) [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le dema
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tcom 9401 n° 2025F00252
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00252 DEMANDEUR GLOBAL GREEN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me [O] [T] [Adresse 4]. DEFENDEUR La SARL JEAN TURMEL ET FILS [Adresse 5] [Local
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tcom 9201 n° 2025F00252
T. com. 9201, 30 janv. 2026, n° 2025F00252
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00252 Affaire : ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCE c/ SARL CNG BAT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Erick ROMESTAING, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
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tcom 0602 n° 2025F00252
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00339 N° RG: 2025F00252 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Anto
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tcom 7802 n° 2025F00252
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00252 DEMANDEUR SAS METALOC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Séverine CEPRIKA, Avocate [Adresse 3] DÉFENDEUR
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tcom 0605 n° 2025F00252
T. com. 0605, 27 oct. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10527 N° RG : 2025F00252 Mme [J] [K] contre SARLU [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [J] [K] [Adresse 2] Me Eric MARY [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SARLU Good Place Beaulieu [Adresse 4] Me Jean Marc SZEPE
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tcom 2701 n° 2025F00252
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F252 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OLIXEL [Adresse 1] Ins
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tcom 3501 n° 2025F00252
T. com. 3501, 22 juill. 2025, n° 2025F00252
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0501 n° 2025F00252
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00252
2025F00252 - 2519700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F252Numéro de PC: 2025RJ52Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Rôle n° 2025F252 Procéd
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tcom 5802 n° 2025F00252
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F252 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5501 n° 2025F00252
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ45 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 2002 n° 2025F00252
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F252 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : A Cuccagna SARL, [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Clara ACQ
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tcom 7402 n° 2025F00252
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2025F252 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 3302 n° 2025F00252
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00252 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES FRUITS DU TEMPS DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TAST
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tcom 6903 n° 2025F00252
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00252
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00252
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 0601 n° 2025F00252
T. com. 0601, 18 mars 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F252 Numéro de Procédure collective : 2025RJ82 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ARTE DOMUS [Adresse 1
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tcom 3003 n° 2025F00252
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F252Numéro de Procédure Collective: 2025RJ110Numéro Parquet: 25 / 29 / 0110 SARL BALAMATA Sise [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [J] [K] [Adresse 1] Après que les débats aient eu
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