TJ 13001, 29 juin 2026, RG 25/04855
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZH
AFFAIRE : [S] [P] [P]
N° /2026
JUGEMENT DU 29 Juin 2026
Copie à
[M] [B] [R] [S]
[Z] [H] [P]
au Ministère Public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel,
Assesseurs : Madame RONIN Marie ,
Madame [Y] [G] ,
Greffier : Madame BATTINI Marina,
Ministère Public : Monsieur POULET Olivier
REQUÉRANT
[M] [B] [R] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
PERSONNE CONCERNÉE
[I] [Q] [P]
née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
AUTRE PARTIE
[Z] [H] [P]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en matière gracieuse,
REJETTE la requête aux fins d'adoption plénière ;
LAISSE les entiers dépens de l'instance à la charge de M. [S]
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
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