Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04855
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/04855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/04855 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV4R NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04855
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 25/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZH AFFAIRE : [S] [P] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Copie à [M] [B] [R] [S] [Z] [H] [P] au Ministère Public le COMPOSIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04855
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04855 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSDH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [A] [N] Copie exécutoire déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04855
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04855
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MF N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le merc
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ca other ca_paris n° 25/04855
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/04855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n°176 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04855 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04855
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04855
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Heures, Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04855
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me BARTON-SMITH Le ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04855
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N], Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JT N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04855
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04855
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/04855 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUE ______________________ MINUTE N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04855
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04855 - N° Portal
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