TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/00759

N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OG

89A

N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OG

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30 juin 2026

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AFFAIRE :

[B] [V]

C/

MSA DE LA GIRONDE

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CCC délivrées
à

M. [B] [V]

MSA DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée
à

ADDAH 33
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Jugement du 30 juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Mme Florence DEFFIEUX, Juge,
M. Christopher DERRETT, Assesseur représentant les employeurs,
M. Jérôme FOURTAGE, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 22 avril 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, en présence de Mme [U] [D], stagiaire de M2

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE : DEMANDEUR :

Monsieur [B] [V]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne, assisté de Mme [Y] [T], de l’[1], accompagnée de Mme [J] [A], stagiaire

ET DÉFENDERESSE :

MSA DE LA GIRONDE
Service contentieux
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par M. [L] [C], muni d’un pouvoir spécial, accompagné du Dr [E] [F], médecin-conseil, et du Dr [R] [X], médecin-conseil en observation

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

FAIT DROIT au recours de M. [B] [V] ,

RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie,

LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 30 juin 2026, et signé par la Présidente et la Greffière

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE