Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00759
TJ 30189, 10 août 2026, RG 24/00759
délivrée le à SCP LOBIER & ASSOCIES SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00759
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/00759
N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OG 89A N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OG __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [V] MSA DE LA GIROND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00759
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00759
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00759 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00759
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 24/00759
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ N° MINUTE : 26/29 AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [V] C/ [M] [X] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AGRONOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [Y] [V]
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tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00759
TJ 14366, 7 mai 2026, RG 24/00759
copies délivrées à CCC + CE Me Bernard HOYE CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKZE Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00759
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMN Minute N° 26/OR075 Objet du recours : CRA implicite. Contestation refus attribution complémentaire santé. Ordonnance de la mise en état
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00759
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3H JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00759
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00759
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00759
AFFAIRE : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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ca other ca_chambery n° 24/00759
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPVV [N] [J] C/ S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00759
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00759
Arrêt N° PP N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S. [23] C/ [F] S.E.L.A.R.L. [T] Association [11] ([18]) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMM
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00759
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBNY AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Expédition le 20/11/2025 : à Me Raphaële GUERIN à Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT copie e
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ca other ca_bordeaux n° 24/00759
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 24/00759
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Novembre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPX S.C.I. SAINT LOUIS IMMOBILIER I c/ [Localité 12] METROPLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEME
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00759
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ Minute : 25/25 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00759
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00759
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUI7 DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée PAR Me Cyril DE LA FARE, substituant Me Hubert OLIVIER, Avocat au barreau de Paris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00759
TJ 25388, 12 août 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 24/00759 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ4I Décision n° 060/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [J], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] ([Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00759
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPX4 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE [Adresse 9] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ANTOINE expédition certif
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ca other ca_reims n° 24/00759
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/00759
Arrêt n° 343 du 2/07/2025 N° RG 24/00759 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 juillet 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00759
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00759
MINUTE N° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBJ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND C/ Société A2BCD, exerçant sous le sigle CAGIF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00759
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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