TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01414

89A

N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3U

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30 juin 2026

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AFFAIRE :

[R] [X]

C/

MSA DE LA GIRONDE

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CCC délivrées
à

M. [R] [X]

Me Laure LABARRIÈRE

MSA DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée
à

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Jugement du 30 juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Mme Florence DEFFIEUX, Juge,
M. Christopher DERRETT, Assesseur représentant les employeurs,
M. Jérôme FOURTAGE, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 22 avril 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, en présence de Mme [F] [K], stagiaire de M2

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE : DEMANDEUR :

Monsieur [R] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Adresse 5]
[Localité 2]
comparant en personne, accompagné de Mme [W] [E] , sa fille, et assisté de Me Laure LABARRIÈRE, avocate au barreau de LIBOURNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33243-2024-001578 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIBOURNE)

ET DÉFENDERESSE :

MSA DE LA GIRONDE
Service contentieux
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par M. [G] [J], muni d’un pouvoir spécial, accompagné du Dr [L] [T], médecin-conseil, et du Dr [Q] [Z], médecin-conseil en observation
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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

DÉBOUTE M. [R] [X] de son recours,

RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie,
DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 30 juin 2026, et signé par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE