TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02133

N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2K

88M

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30 juin 2026

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AFFAIRE :

[G] [R]

C/

MDPH DE LA GIRONDE

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N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2K

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CCC délivrées
à :

M. [G] [R]

MDPH DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Jugement du 30 juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Florence RENARD, Présidente,
Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Delphine FAURIE, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 04 mai 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE :

Partie demanderesse :

Monsieur [G] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Enfant : [R] [K]
absente

ET

Partie défenderesse :

MDPH DE LA GIRONDE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
comparant par écrit
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS