TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00677

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT

30 Juin 2026

Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF

DEMANDERESSE :

Mme [Y] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

CPAM [Localité 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Madame GOYENS, munie d’un pouvoir

Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Vu le jugement du 21 octobre 2025 dans l'affaire ci-dessus désignant le Docteur [V] [I] en qualité d'expert figurant sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Douai,

Vu le courrier du Docteur [I], remis à l'audience du 19 mai 2026 par le conseil de l'assuré, indiquant que l'assurée qui avait confirmé le rendez-vous d'expertise a prévenu de son absence un quart d'heure avant l'heure fixée et renvoyant dès lors le dossier,

A l'audience, le conseil de l'assurée indique que l'intéressée lui a expliqué avoir fait un malaise et sollicite un changement d'expert,

La CPAM n'a pas fait d'observation,

Vu l'article 235 du code de procédure civile,

Dit qu'il convient de dessaisir l'expert et de procéder à son remplacement.

EN CONSEQUENCE

Ordonne le dessaisissement du Docteur [V] [I],

Ordonne son remplacement par le Docteur [U] [B] - [Adresse 5], avec la mission spécifiée dans le jugement du 21 octobre 2025,

Renvoie l'affaire après expertise à l'audience du Mardi 19 Janvier 2027 à 9 heures devant la chambre du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, [Adresse 6] I à LILLE.

Dit que la présente ordonnance notifiée vaut convocation des parties à l'audience du mardi 19 janvier 2027 à 9 heures ;

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,

Dit que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'à l'expert nouvellement désigné avec copie du jugement du 21 octobre 2025.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE