TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/01032
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQY
AFFAIRE : S.C.I. [P] C/ S.A.S. EMIOS, [N] [M], [Z] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. [P], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.S. EMIOS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [N] [M]
né le 24 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Monsieur [Z] [E]
né le 11 Janvier 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l'audience du 29 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Mai 2026, S.C.I. [P] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.A.S. EMIOS, Monsieur [N] [M], Monsieur [Z] [E] aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, la SELAS BREMENS AVOCATS a, pour S.C.I. [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de donner acte à S.C.I. [P] de son désistement d’instance et/ou action à l’encontre de S.A.S. EMIOS, Monsieur [N] [M], Monsieur [Z] [E] et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. [P] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Non qualifiée susceptible d'appel,
DONNONS acte à S.C.I. [P] de son désistement d’instance et/ou action à l’encontre de S.A.S. EMIOS, Monsieur [N] [M], Monsieur [Z] [E] .
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQY et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS S.C.I. [P] aux dépens de la présente instance.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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