Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01032
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/01032
N° RG 26/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S] [M] é
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01032
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01032
N° RG 26/01032 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWRL _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01032
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01032
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01032 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QC SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 7
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ca other ca_riom n° 26/01032
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQXX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00851 S.A. AXA FRANCE IARD Repré
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ca other ca_douai n° 26/01032
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W262 [Y] [E] Minute électronique Ordonnance du jeudi 09 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 08 Septembre 1993 à [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01032
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [C], [O] [Z]/[R] [K] Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAWZ Minute N° 26/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juillet deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente, Assistée de Maiwenn LE BI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01032
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJA7 Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01032
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/01032
ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQY AFFAIRE : S.C.I. [P] C/ S.A.S. EMIOS, [N] [M], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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ca other ca_aix_provence n° 26/01032
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5SV Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01032
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODW N° de minute : Société ROOSEVELT 4 c/ Société CONSEILS TRAVAUX SERVICES, en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage, Société HISCOX ASSURE, en qualité d’as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01032
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [H] Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01032
TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/01032
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01032
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01032
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01032 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BX Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aude MONTRIEUX Dossier n° N° RG 26/01032 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BX N° minute : 26/163 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01032
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01032 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCN AFFAIRE : M. [Q] [D] Exp : M. [Q] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01032
TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 26/01032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TUT ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01032
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01032
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01032
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01032 - N Portalis DB2H-W-B7K-37XW Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01032
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01032 - N° Portalis
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