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TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00096


Vérifier : TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
26/00096
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6a440ab5cdc6046d475ef919

Texte de la décision

1,648 caractères

ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W6S
AFFAIRE : [X] [C] C/ S.D.C. SDC L’ATRIUM, SASU SIER DEVELOPPEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [X] [C]
née le 27 Juin 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.D.C. SDC L’ATRIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, lui-même représenté par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

SASU SIER DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 10 Février 2026

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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