TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00096
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W6S
AFFAIRE : [X] [C] C/ S.D.C. SDC L’ATRIUM, SASU SIER DEVELOPPEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [X] [C]
née le 27 Juin 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.D.C. SDC L’ATRIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, lui-même représenté par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
SASU SIER DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 10 Février 2026
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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