Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00096
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00096
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00096
TJ 50147, 26 août 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJI JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 89 avenue de la Libération 504
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00096
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00096
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUY Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00096
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00096
Délivrée le La copie exécutoire à : [F] [E] (LS), Maître CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [F] [E] (LS), Maître CHAPOULIE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/226 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLOD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00096
TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00096
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBD Minute n° 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [B] [T], vice-président au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00096
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O4 MINUTE N°2026/ 468 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [C] [J] [R] c/ [S] [G] [H] [E] Copie délivrée à Madame [S] [G] [H] [E] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00096
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00096
DOSSIER N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XH7 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.D.C. LES TOURETTES C/ [Q] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Benoit FAVRE Expédition délivrée à : Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00096
TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED2F Affaire : [C] [K], [H] [S] C/ S.A.R.L. L.. A.. L Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026 JUGE DES REFE
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj39300 n° 26/00096
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C657 Suivant Assignation - procédure au fond du 30 Mars 2026, déposée le 08 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00096
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00096
N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX7K Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00096 N° Portalis DB2F-W-B7K-FX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 26/00096
CA Grenoble, 22 juill. 2026, RG 26/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NAU5 Nous Olivier CALLEC conseiller délégué par le premier président d
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tj Expertise tj38544 n° 26/00096
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00096
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSRF NATURE AFFAIRE : 5AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [X], [Q] [G] C/ S.A.R.L. DOMAINE DE L’IMMOBILIER VIENNOIS, S.C.I. MOYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00096
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q7Z DEMANDERESSE : Madame [A] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00096
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00096
DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATY Code NAC : 30B S.A.S. COSTRALO C/ S.A.S. AZ METAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00096
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT6V ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès MULLER, avocat au barreau
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00096
TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00096
Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J32J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00096
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 115 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ54 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [P] [S] / Compagnie d’assurance AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, S.A.R.L. BLANC ET FILS, S.A.S. GALLOUB, S.A. AREAS D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj18033 n° 26/00096
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00096
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 S.A. LIXXBAIL C/ S.C.E.A. VR AGRI N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMRN -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 53F A l'audience publique des référés tenue le trois Juill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00096
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/00096
RG N° 26/00096 Mme [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2026 Nous, Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de surendettement, assistée de Cécile PAILLOLE, Greffière, Vu l’article L 722-2 e
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ca other ca_agen n° 26/00096
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00096 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMN2 GROSSES le aux avocats N° 110-26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 1er Juillet 2026 ------ APPELANT :
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