TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00567

ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VK
AFFAIRE : [L] [D], [O] [D] C/ S.A. SPIRICA, S.A. UAF LIFE PATRIMOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [L] [D]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [O] [D]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.A. SPIRICA
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A. UAF LIFE PATRIMOINE
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 11 Mai 2026

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 03 Mars 2026, Monsieur [L] [D] et Monsieur [O] [D] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. SPIRICA et la S.A. UAF LIFE PATRIMOINE.

A l’audience de ce jour, Maître Pierre BATAILLE a, pour Monsieur [L] [D] et Monsieur [O] [D], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation ainsi que de l’instance et de l’action. Cette demande a été acceptée par les défendeurs.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [L] [D] et Monsieur [O] [D] de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A. SPIRICA et de S.A. UAF LIFE PATRIMOINE et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [L] [D], Monsieur [O] [D] ;

PAR CES MOTIFS