TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00591
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35YB
AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. OASIS DE BAUTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [R]
né le 12 Novembre 1939 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. OASIS DE BAUTE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 11 Mai 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 06 Mars 2026, Monsieur [X] [R] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. OASIS DE BAUTE.
A l’audience de ce jour, Maître Maxime BERTHAUD a, pour Monsieur [X] [R], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance.
MOTIFS
Il convient de donner acte à Monsieur [X] [R] de son désistement d’instance l’encontre de la S.A.R.L. OASIS DE BAUTE et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [R]
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à Monsieur [X] [R] de son désistement d’instance à l’encontre de la S.A.R.L. OASIS DE BAUTE .
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35YB et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS Monsieur [X] [R] aux dépens de la présente instance.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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