Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/00591
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZX7 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Septembre 2026 ENTRE : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00591
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK2 N° Minute : 26/00478 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca other ca_paris n° 26/00591
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°591/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWGN Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00591
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00591
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4TY JUGEMENT DU 18 AOÛàT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00591
TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQV N° de Minute : 26/00248 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00591
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00591
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00591
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 75/26civ N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUR5 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00591
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00591 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3BR Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [S] [J] C/ [G] [L], [R] [L] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me BELHAOUES Exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00591
TJ 35288, 28 juill. 2026, RG 26/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 28 Juillet 2026 N° de RG : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [W], [B] [V] épouse [X], [T], [A], [K], [J] [X] Audience tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00591
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K2T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00591
TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5MQ Rang n° 26/597 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00591
TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00591
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCI5 du 13 Juillet 2026 affaire : [P] [B] c/ Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE, S.A.R.L. HAIR SECRET Copie exécutoire délivrée à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00591
TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00591
JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFH MINUTE : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES S.A. [1] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00591
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00591
ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35YB AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. OASIS DE BAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00591
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00591
Pôle social - N° RG 26/00591 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_toulouse n° 26/00591
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/591 N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00591
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU3P MINUTE : 26/00330 ORDONNANCE rendue le 19 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [C], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00591
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 00576 N° RG 26/00591 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DL AFFAIRE : [K] C/ [V] [Z] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat postulant au barreau de TOULON, + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00591
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00591
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00591 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RU N° Minute : 26/353 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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ca other ca_pau n° 26/00591
CA Pau, 11 juin 2026, RG 26/00591
N°26/1740 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKU5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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