TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02310

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02310 N Portalis DB2H W B7K 4LDK
Ordonnance du : 30 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère en date du 17.06.2026, portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 19.06.2026, conformément aux articles L3213 1, L3214 1 et suivants, notamment l'article L3214 3 ainsi que les articles R3214 1 et suivants_du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 18.06.2026, portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 19.06.2026, conformément aux articles L3213 1, L3214 1 et suivants, notamment l'article L3214 3 ainsi que les articles R3214 1 et suivants_du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [R] [U]
né le 07 Août 1992

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 26 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 26.06.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Monsieur [R] [U] assisté de Maître DJAMOVA Petia, avocat de permanence,

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [Q], médecin de l'établissement, en date du 26.06.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [U] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS