Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02310
CA Orleans, 28 juill. 2026, RG 26/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2026 Minute N° 644/2026 N° RG 26/02310 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02310
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02310
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02310 N Portalis DB2H W B7K 4LDK Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02310
TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02310 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPY Nous, Madame PIROTTE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02310
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification de la décision N° RG 25/2996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFR en date du 08/04/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02310
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02310
- N° RG 26/02310 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02310 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02310
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02310
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02310 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS3B Minute N°26/00517 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02310
CA Paris, 25 avr. 2026, RG 26/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02310 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02310
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q37 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 Ma
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