TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/11993
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/11993 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYV
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me RAISON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Juin 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de “[Adresse 1]”, représenté par le Cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI, société à responsabilité limitée, prise en la personne de
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2],
[Localité 2]
Représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [E]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non représenté
***
Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 11 Septembre 2025 par le Syndicat des copropriétaires de “[Adresse 1]” ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Avril 2026 le Syndicat des copropriétaires de “[Adresse 1]” se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [X] [E] n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de “l’Abbé [P]”;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de “[Adresse 1]”, sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 17 Juin 2026.
La greffière La juge de la mise en état
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