Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11993
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/11993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11993
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/11993
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVW Minute : 26/102 S.D.C. [Adresse 2] 11 NOVEMBRE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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cc rejet n° 25-11.993
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.993
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-11.993 Demandeur : la société [1] Défendeur : Mme [V] et autres Requête n° : 836/25 Ordonnance n° : 90094 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des
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