TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02692
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/02692
N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKA
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires à:
-Me Frédéric HUTMAN
-Me Octave HOCHER
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Juin 2026
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SALTO GESTION S.A.S.U
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1432
DÉFENDEUR
Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, société civile de placement immobilier à capital variable
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Octave HOCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0873
***
Nous, Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 26 Février 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;
Par courriel notifié par la voie électronique le 26 Mai 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Mai 2026, la Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 1] le 25 Juin 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
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