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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02692

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02692 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Frédéric HUTMAN -Me Octave HOCHER délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02692

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02692 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e4cdc6046d4747fc54
  • ca other ca_nimes n° 25/02692

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02692 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYJ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 juin 2025 RG :25/00035 S.C. [D] C/ [K] VEUVE [L] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0452a9cdc6046d47938148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02692

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02692

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02692 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressor S.A. SCALIS ET : [S] [W] [Q] [U] [T] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BAYLAC copie : à M. Le Préfet d’INdre et [Localité 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02692

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/02692

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [Z] c/ [A], [A] DU 06 Mai 2026 N° RG 25/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ6G - copies certifiées conforme à Me FOUR Marianne à Me BOURDIER La

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/02692

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/02692

    RG : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/256 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02692

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02692

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLSF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [X] /, [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02692

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc43cdc6046d47618134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02692

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02692

    DOSSIER N° RG 25/02692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YD Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 13 COURS DE VERDUN 69002 LYON C/ SCI CAFE-PY Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d0f3cdc6046d47db672d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02692

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/02692

    N° RG 25/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPJ Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2f95cdc6046d47c3ad05
  • ca other ca_grenoble n° 25/02692

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02692

    N° RG 25/02692 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYAP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Valence (N° RG 2024-00024997) En date du 19 juin 2025 Suivant déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 69837183cdc6046d47e5d379
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02692

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [S] [K]........... Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47b1cdc6046d47153493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02692

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02692 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHA

    Lire la décision → Vérifier la source 698070cccdc6046d479c3199
  • ca other ca_rennes n° 25/02692

    CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02692

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 56 N° RG 25/02692 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OQ Mme [I] [O] C/ S.A.R.L. ALTG19 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfed5222181ceeb69c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02692

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02692 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J6N N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novembre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02692

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02692

    MINUTE N° : 2025/6438 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d75275782d5f06d3e9c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02692

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02692

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02692 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f574e929a9d8fb29ad
  • ca other ca_paris n° 25/02692

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/02692

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb5653faf0d093929fe
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/02692

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQD N° minute : 25/00150 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [X] [Z] M. [V] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc154b52e4d6bdfc019
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02692

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2W Date du Recours : 19 juin 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 02/06/2025 : sollicite l’annu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3727f10fe523aac1b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1