TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03347
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/03347
N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires à:
-Maître Eric FORESTIER
-Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Juin 2026
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société HUGUES DE LA VAISSIERE, S.A.R.L
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0197
DÉFENDERESSE
S.C.I. LESI
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0273
***
Nous, Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 04 Mars 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;
Par courriel notifié par la voie électronique le 23 Juin 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juin 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] accepte le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
Faite et rendue à [Localité 1] le 25 Juin 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
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