Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03347
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2Z AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [U] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Eric FORESTIER -Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Sy
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03347
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03347
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZP7 N° de MINUTE : 26/00266 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE LA RESIDENCE LES MAINATES SISE A [Localité 2], représenté par la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, ADMIN
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tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/03347
TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2G3 Minute n°26/00029 AFFAIRE : [L] [K] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03347
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Copie exécutoire d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 DEFENDERESSE S.C.I. LESI AVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03347
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03347
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI AVENIR 01 N°26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV3Z Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULB Notifiée le : Expédition à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES - 1792 ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03347
DOSSIER N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DSW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC L’HERMITAGE C/ S.A.R.L. L2M INVEST Le : Copie exécutoire délivrée à Me ORSI (T.680) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03347
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gameli NOUWADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QC4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 ja
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03347
CA Colmar, 27 janv. 2026, RG 25/03347
Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas HUYARD - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03347 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITOC Minute n° : 26/52
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03347
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF5 AFFAIRE : VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [I] [T] délivrées le JUGEM
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ca other ca_amiens n° 25/03347
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/03347
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02583 du : 10 Juin 2025 N° RG 25/03347 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNWI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03347
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF7 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03347
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03347
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03347 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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ca other ca_paris n° 25/03347
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZU Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_orleans n° 25/03347
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1094/25 N° RG 25/03347 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_douai n° 25/03347
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Octobre 2025 MINUTE éclectronique N° RG 25/03347 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIT3 Affaire : ordonnance référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03347
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................
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