TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 25/03053
Vérifier : TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 25/03053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDO3
ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT
JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026
ADOPTANT :
Monsieur [X] [B] [A]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Bérengère ESCUDIER, avocat au barreau de MELUN
Dispensé(e) de comparution
ADOPTÉE :
Madame [R] [S] [Q]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Dispensé(e) de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 20 janvier 2026 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,
GREFFIER : Jenny CHARVIN
JUGEMENT
Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 2] de :
Madame [R] [S] [Q]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 5]
par
Monsieur [X] [B] [A]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
CONJOINT DE LA [Localité 6] DE L’ADOPTEE
DIT que l’adoptée conservera le nom de :
[Q]
ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance de l’adopté, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé ce même jour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.