TJ 77288, 12 mars 2026, RG 24/05163
Vérifier : TJ 77288, 12 mars 2026, RG 24/05163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 24/05163 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZ74
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 12 MARS 2026
ADOPTANT :
Monsieur [W] [M] [E] [A]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANT EN PERSONNE
ADOPTÉ :
Monsieur [B] [U] [X] [D]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPARANT EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 3]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date des 16 septembre 2024 et 21 novembre 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
DEBATS :
A l’audience tenue en Chambre du conseil, le 19 Janvier 2026, les parties ont été entendues en leurs observations.
A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 12 Mars 2026.
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [W] [M] [E] [A], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (14), de nationalité française, demeurant [Adresse 4],
de
Monsieur [B] [U] [X] [D], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 20 septembre 2024,
DIT que l'adopté conserve son nom d'origine,
ORDONNE que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté et de tout autre document officiel le concernant,
DIT qu'aucun acte, extrait ou copie ne devra être délivré sans qu'y figure cette mention,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [A] et à Monsieur [B] [D],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 7], l'an deux mil vingt-six et le douze mars, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.