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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05163

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05163 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796 DEFENDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c3ccdc6046d475f1787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05163

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01285 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARMF, [Adresse 3], [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd80cdc6046d478bc6ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/05163

    TJ 77288, 12 mars 2026, RG 24/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/05163 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZ74 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [W] [M] [E] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441867cdc6046d476000c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05163

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice flore COINTET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PHAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55QQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69694128cdc6046d47709bc7
  • ca other ca_versailles n° 24/05163

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/05163

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/05163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEJ Article L450-4 du code du commerce Copies exécutoires délivrées le : à : SAS CARDEM Me JALABERT-DOURY Me BLUTEL M. [E] Mme [N] Mme [K] DGCCRF    ORDONNAN

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05163

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05163

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e450f45ed4199479ac7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05163

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WEC PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05163

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1829 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05163 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05163

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05163 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05163

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457A N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1038de0398b5179ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1