TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06108
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 25/06108 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZV
ADOPTION PLÉNIÈRE - ENFANT(S) DU CONJOINT
JUGEMENT DU 12 MARS 2026
ADOPTANTE :
Madame [R] , [V] , [T] [J] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
profession : Responsable contrôle qualité
Dispensé(e) de comparution
ADOPTÉ :
Madame [H] [N] (MINEUR) (adoptée)
née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Dispensé(e) de comparution
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
Madame [Q] [N] (ès qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [H])
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Dispensé(e) de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 11 février 2026 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,
GREFFIER : Jenny CHARVIN
JUGEMENT
Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[H] [N] (MINEUR) (adoptée)
née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 4] à 16h28, de sexe féminin
[Adresse 1]
[Localité 3]
par
Madame [R] , [V] , [T] [J] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
profession : Responsable contrôle qualité
Conjoint de la mère de l’adoptée
DIT que l’adoptée [H] [N] (MINEUR) portera désormais le nom de :
[N] [J]
(1ère partie : [N] ; 2nde partie : [J])
selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 03 Septembre 2024
DIT que la filiation de l’adoptée subsiste à l’égard de Madame [Q] [N] (ès qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [H]).
ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance de l’adoptée.
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée.
DIT que conformément à l’article 354 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant ainsi que ses nom de famille et prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants.
DIT que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de Madame [Q] [N] et Madame [R] , [V] , [T] [J].
DIT que Madame [Q] [N] et Madame [R] , [V] , [T] [J] exerceront conjointement l’autorité parentale sur l’enfant [H] [N] [J].
DIT que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
- s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),
- permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé ce même jour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
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