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TJ 77288, 24 mars 2026, RG 25/02957


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Date
24/03/2026
Numéro
25/02957
Lieu / cour
tj77288
Chambre
Ch2 Cab5 JAF gracieux
Type
other
Id
6a441878cdc6046d4760021c

Texte de la décision

2,604 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5

Affaire n° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4M

ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT

JUGEMENT DU 24 MARS 2026

ADOPTANT :

Monsieur [R] [M] [W] (adoptant)
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représenté par Me Smaïl DJEBARA, avocat au barreau d’ESSONNE
Dispensé(e) de comparution

ADOPTÉES :

Madame [O] [D] [J] [K] épouse [U] (adoptée)
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Madame [X] [L] [T] [K] épouse [E] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 8]

Dispensées de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 03 octobre 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,

GREFFIER : Jenny CHARVIN

JUGEMENT

Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 25/5483, RG 25/2957 et RG 25/5484 sous le numéro unique RG 25/2957,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 2] de :

[O] [D] [J] [K] épouse [U] (adoptée)
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]

ET

[X] [L] [T] [K] épouse [E] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 8]

par

Monsieur [R] [M] [W] (adoptant)
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]

CONJOINT DE LA [Localité 9] DES ADOPTEES

DIT que les adoptées porteront désormais le nom de :

[K]-DELESSARD-[Q]

ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance des l’adoptées, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.

Ainsi fait et jugé ce même jour.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Jenny CHARVIN Julie RICROS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.