Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 25/02957
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02957
N° RG 25/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GK4 AFFAIRE : [H] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [J] [I] Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : - Me Dominique HILL - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 23/07/2026 au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02957
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/118 DU : 13 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32XF Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02957
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/02957 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG4U JUGEMENT N° B DU : 10 Juillet 2026 [E] [H] [Y] [G] [C] [O] épouse [H] C/ S.A.S. CASTORAMA, représentée par Monsieur le Directeur Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02957
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02957
N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF35 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Sé
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ca other ca_pau n° 25/02957
CA Pau, 3 juin 2026, RG 25/02957
PC/HB Numéro 26/1637 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/02957 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIOZ Affaire : [W] [F] née [M] C/ [P] [D] [S] [X] [L] [V] épouse [S] [R] [B] [Z] épouse [J] [Y], [D] [J] [Q] [S]
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ca other ca_versailles n° 25/02957
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°181 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2O AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [H] [I] et Madame [C] [A] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mar
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02957
TJ 77288, 24 mars 2026, RG 25/02957
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4M ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [R] [M] [W] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1948 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02957
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02957
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02957
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMI Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02957
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4I AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [W] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02957
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/02957
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAJOUS + 1 CCC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 8], [R] [G], [V] [G], [D] [P] [U] c/ [F] [A] veuve [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02957
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/498 Rôle N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJG S.C.I. SHIREL B. C/ [H] [I] [C] [I] [S] [I] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AY
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02957
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02957
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV3P Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02957
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02957
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02957
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_orleans n° 25/02957
CA Orleans, 8 oct. 2025, RG 25/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°982/2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02957
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGHF Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [S] [K] contre Société ACTION LOGEMENT SERVICES (D
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ca other ca_orleans n° 25/02957
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 25/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°981/2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJS (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02957
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] épouse [S] Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMB N° MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02957
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02957 N° Portalis DB3S-W-B7J-22LO Minute : 957/25 [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL D’O
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