TJ 77288, 24 mars 2026, RG 26/01310
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 26/01310 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMX4
ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT
JUGEMENT DU 24 MARS 2026
ADOPTANTE :
Madame [Z] [F] (adoptante)
épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Dispensé(e) de comparution
ADOPTÉS :
Monsieur [X] [H] [M] (adopté)
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [L] [J] [M] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Dispensés de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 30 Janvier 2026 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,
GREFFIER : Jenny CHARVIN
JUGEMENT
Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 2] de :
[X] [H] [M] (adopté)
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ET
[L] [J] [M] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 6]
par
Madame [Z] [F] (adoptante)
épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
CONJOINT DU [Localité 7] DES ADOPTES
DIT que les adoptés conserveront le nom de :
[M]
ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance des adoptés, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé ce même jour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
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