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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01310

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01310

    N° RG 26/01310 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY3X _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734da195da062e0bf4bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01310

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/01310

    Du 27 août 2026 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFR S.A.S.U. GAZ DE [Localité 1] C/ [B] [I] FE et copie à SASU GAZ DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 AOÛ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d42195da062e02044fb
  • ca other ca_amiens n° 26/01310

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01310

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01066 du : 18 Mars 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUKH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2025 dans l'affaire portant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e84ae195da062e0e5f89b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01310

    TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01310 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMYA Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c4b6195da062e076e632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01310

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01310

    DOSSIER N° RG 26/01310 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQV Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre NAZ Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895b0195da062e075ee14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01310

    TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01310 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DJ Numéro de minute : 762/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f372a195da062e0fe4a1b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01310

    CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCYX Copie conforme délivrée le 6 août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c580195da062e0f0fc5c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01310

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 24 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZXX AFF: S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin BERNIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bc3d6da0419628ab898
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/01310

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01310 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLW6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [F], [L], [T] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ab195da062e0c401b1
  • ca other ca_colmar n° 26/01310

    CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 26/01310

    Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYDV Minute n° : 26/477 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c77893c619cd1f25f4ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01310

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TER Date du Recours : 17 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 30/12/2025 (ar msa du 11/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc71ad6da0419628cb220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01310

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01310 N°Portalis DBX4-W-B7K-VAUR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [V] [T] épouse [Q] C/ [K] [S] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594edd93c619cd1f1c495d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01310

    TJ 78646, 20 juin 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01310 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMM N° de Minute : 26/1083 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ac8cdc6046d479325a2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01310

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJF Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : S.E.L.A.S. [1] prise la personne de sa gérante en exercice, Mme [K] [E] demeurant en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be87acdc6046d470bd69a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01310

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01310

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LJ MINUTE N°26/892 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea27cdc6046d470bfb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01310

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OBC N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d12cdc6046d47bfb2bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01310

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01310

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XEA ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae072cdc6046d470f5e26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/01310

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01310 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M53Y Copies certifiées conformes délivrées le : 11.05.26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c487ecdc6046d4795408d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01310

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01310

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [Localité 1] N° RG 26/01310 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DZJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [K] PROLONGATION D'UNE MESURE [K] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 15 heures 00 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91654cdc6046d472c9ecb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01310

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01310

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01310 N Portalis DB2H W B7K 4CKG - Isolement Madame [E] [W] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 15h49 Par, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f161cdc6046d47ae8313

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1