TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 25/06890
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 25/06890 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKIR
Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026
ADOPTANTS :
Monsieur [V], [M], [S] [D]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [O] [X] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANTS EN PERSONNE
ADOPTÉ :
[A], [C] [E] (MINEUR) (adopté)
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Elisa VALDOR
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 15 décembre 2025, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption plénière par :
Madame [O] [X], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] ([Localité 6]), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] (Seine-Et-Marne),
Monsieur [V], [M], [S] [D], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (Seine-[Localité 8]), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] (Seine-Et-Marne),
de
[A], [C] [E], né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 9] (Seine-Et-Marne), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] (Seine-Et-Marne),
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 21 octobre 2025,
DIT que la requête signée par les parties le 25 septembre 2025 vaut déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant et sera annexée au présent jugement,
DIT que le 14 décembre 2024 à 05h20 est né à [Localité 9] (Seine-Et-Marne) [Y], [U], [A] [D], de sexe masculin, de Madame [O] [X] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] ([Localité 6]), cuisinier et de Monsieur [V], [M], [S] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (Seine-[Localité 8]), boulanger, tous deux domiciliés au [Adresse 3] (Seine-Et-Marne),
DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres de l'état civil pour servir d'acte de naissance à l'enfant,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [V] [D] et Madame [O] [X],
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 10], l'an deux mil vingt-six et le seize avril, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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