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TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 25/02011


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Date
16/04/2026
Numéro
25/02011
Lieu / cour
tj77288
Chambre
Ch2 Cab5 JAF gracieux
Type
other
Id
6a441890cdc6046d4760040f

Texte de la décision

2,945 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux

Affaire n° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA2Y

Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

ADOPTANTS :

Madame [W], [B] [Q] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [O] [S] [C]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (ALLEMAGNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPARANTS EN PERSONNE

ADOPTÉE

[E] [N] [T] [K] (MINEUR)
née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]

PARTIE JOINTE :

Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]

Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats :
Président : Julie RICROS

Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Elisa VALDOR
Assesseur : Isabelle GUIBERT

Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 28 Mars 2025, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,

GREFFIER :

Jenny CHARVIN

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :

PRONONCE l'adoption plénière par :

Monsieur [O] [S] [C], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (Seine-Et-Marne), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

Madame [W] [B] [Q], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Seine-[Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

de

[E] [N] [T] [K], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 8] (Seine-Et-Marne), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 17 décembre 2024,

DIT que la déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant datée du 9 février 2025 sera annexée au présent jugement,

DIT que le 22 juillet 2020 à 20h56 est née à [Localité 8] (77) [Z] [E] [I] [C], de sexe féminin, de Monsieur [O] [S] [C] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (77), agent [1] et de Madame [W] [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (93), agent [1], tous deux domiciliés au [Adresse 3],

DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres de l'état civil pour servir d'acte de naissance à l'enfant,

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [W] [Q] et Monsieur [O] [C],

LAISSE les dépens à la charge des requérants.

FAIT ET PRONONCE à [Localité 9], l'an deux mil vingt-six et le seize avril, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :

LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE

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