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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/02011

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02011

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02010 ORDONNANCE DE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ffd93c619cd1ff81dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02011

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZO AFFAIRE : S.A. d’HLM à conseil d’administration IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1f93c619cd1f1b41cd
  • ca other ca_versailles n° 25/02011

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02011 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ5 AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdddcdc6046d47079601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02011

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/02011

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ED du 02 Juin 2026 affaire : S.C.I. AK [Localité 2] c/ S.A.R.L. [Q], S.A.R.L. L’ORINA Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Me Antoine VANDELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208216cdc6046d47fe9021
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/02011

    TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA2Y Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ADOPTANTS : Madame [W], [B] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441890cdc6046d4760040f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02011

    TJ 13001, 14 avr. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6SN (Lié au dossier RG : 25/122) COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8343cdc6046d473bfbee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02011

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02011

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAR AFFAIRE :, [Q],, [B] C/, [Y] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Jean-bruno PETIT Copie certifiée conforme à : Madame, [J], [Y] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7102bcdc6046d473ad3a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02011

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZB AFFAIRE :, [K], [R] / S.A.R.L. EFFICIENCE MAÎTRISE D’OEUVRE MINUTE N° : 26/00024 DEMANDERESSE Madame, [K], [R] demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DEFENDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1d7cdc6046d47b4570b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02011

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVCO Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02011

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02011

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NHN AFFAIRE : [U] [F] [A], [D] [M] [N] C/ S.A. AXRE INSURANCE, société MIC INSURANCE COMPAGNY, Société EFY CONCEPT / FERAT CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c597cdc6046d470483c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02011

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWT4 PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 699822b0cdc6046d470f7d12
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/02011

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTF N° minute : 26/00011 ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4db9cdc6046d471f71bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02011

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZEF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Bertille GRIGUER 2 copies au service expertise Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698b84e8cdc6046d47cbb44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02011

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02011

    N° RG 25/02011 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5EJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 5] (RÉPUBLIQUE D'IRLANDE) venant au droits de la CAISEE D'EPARGNE ET DE PREVOYA

    Lire la décision → Vérifier la source 698693d7cdc6046d474ba395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02011

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/02011

    N° RG 25/02011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69853379cdc6046d471de403
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02011

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02011 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHI Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [U] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc8dcdc6046d47bd1a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02011

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698071f6cdc6046d479c4a3a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02011

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOG PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697dadf0cdc6046d475cf71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02011

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56UG AFFAIRE : S.A.S.U. GO SERVICES (Me Isabelle LEONETTI) C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 694605eb75782d5f06dbd54f
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02011

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02011

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVD Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2007 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [C] né le 02 Janvier 2004 au [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 692067e5c302c2b237a6ccd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1