TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 24/07043
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 24/07043 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5B6
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026
ADOPTANT :
Monsieur [Y] [L] [D]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANT EN PERSONNE
ADOPTÉ :
Monsieur [A] [R] [V] [S]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
COMPARANT EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 4]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Elisa VALDOR
Assesseur : [U] GUIBERT
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date des 20 décembre 2024 et 28 mars 2025, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [Y], [L] [D], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Nièvre), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
de
Monsieur [A], [R], [V] [S], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (Val-De-Marne), de nationalité française, demeurant [Adresse 6],
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 23 décembre 2024,
DIT que l'adopté ajoute à son nom patronymique d'origine celui de l'adoptant, prenant le nom de [S] - [D],
DIT que par voie de conséquence le fils de l'adopté : [O], [X] [S], né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 7] (77) portera désormais le nom de [S] - [D],
ORDONNE que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté et de tout autre document officiel le concernant,
DIT qu'aucun acte, extrait ou copie ne devra être délivré sans qu'y figure cette mention,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] et à Monsieur [A] [S],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 7], l'an deux mil vingt-six et le seize avril, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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